stockage des données

La loi sur le stockage des données personnelles sur des serveurs russes prendra effet en septembre 2015

En décembre 2014, le gouvernement russe a finalement annoncé la date exacte d’application de la loi sur le stockage et le transfert des données personnelles sur des serveurs russes. Cette date est fixée pour le mois de septembre 2015, et pas pour le mois de septembre 2016 comme a été communiqué plus tôt (lire mon article précédent).
En octobre 2014, les autorités russes ont envisagé l’adaptation de la loi pour le début de l’année 2015 (le 1 janvier). Plus tard, après avoir analysé plus en détails les processus de transfert des données et les coûts éventuels, le gouvernement a décidé de déroger la loi.


Les données personnelles permettent l’identification d’une unique personne. Si seulement quelques informations personnelles sont stockées, comme par exemple, le prénom et le patronyme, mais pas le nom de famille, le gouvernement ne considérera cette information comme personnelle car cela reste insuffisant pour l’identification de l’individu. Un poste sur Facebook ou un avis sur Amazon ne sera pas considéré comme une donnée personnelle et le loi ne sera pas appliquée.

Actuellement, le stockage des données personnelles sur des serveurs localisés à l’étranger est régularisé par une législation russe avec quelques contraintes (à lire plus en détails sur EWDN http://www.ewdn.com/2011/08/02/personal-data-law-comes-into-full-force-medvedev-signs-more-restrictive-amendments/ ). Cela changera probablement à partir de mois de septembre 2015 : la nouvelle loi obligera toutes les entreprises de stocker ou de transférer leur données sur des serveurs localisés en Russie. En cas de négligence, l’accès aux données personnelles et au site web sera restreint par Roskomnadzor (http://eng.rkn.gov.ru/).

Selon une étude mené par East-West Digital news, toutes les entreprises seront touchées par cette nouvelle loi, avec quelques différences dépendants de type de business. En particulier, pour des entreprises possédant des grosses quantités des données internationales.

La nouvelle loi sur le stockage des données est accueillie avec des réactions négatives. Néanmoins, certains croient que la loi sera rapporté une fois de plus. Cela peut concerner surtout des entreprises de vente de billets d’avion en ligne car le transfert de leurs bases des données sera quasi impossible en une période aussi courte.
Certains sont prêts à croire que la nouvelle loi est un fruit des tensions internationales et de dernières sanctions adoptées par des pays européens contre la Russie. De plus, la segmentation de l’internet devient une tendance mondiale alarmante qui annoncera la fin de l’internet décentralisé et neutre.

Laisser un commentaire