RuTracker

Encore une plateforme de téléchargement illégal est bloquée pour toujours

RuTracker.org est une plateforme russe de téléchargement de contenu qui propose une bibliothèque en ligne avec plus de 1,5 millions de torrents disponibles. La plateforme RuTracker.org est connue comme un site pirate car avec des oeuvres publiés légalement elle propose aussi des oeuvres publiés illégalement, c’est à dire sans accord de l’auteur.

Vous pouvez y télécharger tous les types de la propriété intellectuelle comme films, logiciels, émissions télé, programmes, livres, jeux, musique, concerts, documentaires. RuTracker.org existe depuis plus de 10 ans et compte environ 14 millions de membres ! Le site bénéficie d’une énorme quantité de trafic, 1 million de visiteurs par jour en moyenne.

Le 9 novembre 2015 suite aux plaints de la maison d’édition russe « Eksmo »,  tribunal de Moscou a suspendu l’accès au siteRuTracker.org sur la territoire russe pour une durée perpétuelle.

Normalement, l’administration de la plateforme peut demander un recours contre l’ordonnance pendant les 30 jours. A l’expiration de ce délais l’accès au site serait suspendu définitivement sur la territoire russe suite à l’inscription de son adresse dans le registre des sites bloqués. Ce registre est géré par Roskomnadzor (le régulateur russe).

Selon la législation anti-pirate russe (la loi no. 149-FZ et la loi no. 364-FZ), un site considéré comme pirate, peut être bloqué pour une durée perpétuelle au bout de deux plaintes venant du même titulaire pour la violation de droits intellectuels. Or c’était la troisième plainte contre RuTracker.ru portée par la maison d’édition. Auparavant, tous les livres de la maison d’édition ont été supprimés du site. Mais cette fois-ci RuTracker a refusé de supprimer ces ouvrages. RuTracker a été demandé de supprimer environs 200 milles des fichiers. Mais comme tel démarche aurait affecté aussi les actions des utilisateurs avec les contenus légaux postés par des auteurs sur la plateforme, RuTracker.org avait mis en place un sondage pour ses utilisateurs. Les solutions possibles ont été proposées :  soit la suppression de tous les 220 milles des distributions, soit l’attente de la réponse du tribunal concernant le blocage du site. Selon le sondage, qui a été terminé vers le 9 novembre, 67% d’utilisateurs ont votés en faveur du blocage, en espérant qu’il y aurait des solutions pour le contourner.

Il était également demandé à RuTracker d’installer un logiciel qui surveillera la diffusion illégale des ouvres sur le site. Cependant, cela semblait être compliqué pour l’administration du site car ces changements auraient touchés à la structure du site. Cette solution a été donc refusée.

Cette fois-ci la maison d’édition a réussie de prouver que les actions du site étaient malintentionnées, ce qui lui a permit d’obtenir le blocage définitif du site. Ceci est la deuxième décision du blocage définitif d’une plateforme de téléchargement illégal. Le premier blocage a été ordonné le 15 octobre 2015.

La législation russe prévoit un blocage définitif et perpétuel pour des sites pirates qui postent illégalement le contenu soumis à des droits d’auteur. En Russie, on a commencé à appliquer cette loi récemment, depuis le mois d’octobre 2015. Néanmoins, elle contient des imperfections. La durée perpétuelle ou définitive du blocage pose un premier problème. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, une loi qui prévoit un blocage définitif et perpétuel, peut être reconnue comme n’est pas conforme à la Convention.

Le deuxième problème est la suspension de l’accès aux contenus légaux postés par des auteurs sur une plateforme de diffusion, dans notre cas RuTracker. Cela peut être reconnu comme l’atteinte à la diffusion légale de l’oeuvre et donc comme l’atteinte à la liberté d’expression. La Cour européenne a déjà prononcé violation dans une affaire semblable quand le gouvernement turque a décidé de suspendre l’accès au Google Sites en Turquie car ce portail avait hébergé un site qui devrait être bloqué dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre le propriétaire de ce site. La suspension des services de Google Sites a entraîné la fermeture de tous les sites hébergés sur la plateforme même ceux qui n’ont commis aucun délit (l’affaire Ahmet Yildirim c. Turquie du 18 décembre 2012 (requête no. 3111/10)).

Publié par

Elena Yurkina

Elena Yurkina, étudiante en Commerce électronique à l’université de Strasbourg, juriste russe avec une expérience en droit privé et en droits de l’homme.

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